Intervention de René-Paul Savary

Il s’agit d’une demande de suppression de l’article 10. Or il serait tout de même dommage de priver ces retraités d’une pension minimale.

Je rappelle que cet article augmente de manière significative les minima de pension, en particulier pour celles et ceux qui bénéficieront, à l’issue d’une carrière complète et d’un nombre suffisant de trimestres cotisés, ou réputés cotisés, d’une pension à taux plein au niveau du Smic, soit 1 200 euros. D’autres profiteront du dispositif du minimum contributif majoré.

Des mesures particulières ont été prises pour les retraites agricoles, qui seront revalorisées en fonction non plus de l’inflation, comme c’était le cas classiquement, mais de l’évolution du Smic.

À cet égard, je vous remercie, monsieur le ministre, d’avoir repris notre amendement visant à indexer la revalorisation de ces pensions minimales sur l’évolution du Smic. Vous nous donnerez votre point de vue sur la question.

La commission émet un avis défavorable sur cet amendement.