Intervention de René-Paul Savary

Réunion du 10 mars 2023 à 21h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Article 10

Photo de René-Paul SavaryRené-Paul Savary :

Ma réponse portera non seulement sur cet amendement, mais aussi sur plusieurs autres qui vont suivre et qui tous concernent les travaux du comité de suivi des retraites et visent à prendre en compte certains dispositifs.

Je pense que le CSR et le COR n’ont pas attendu que nous prenions des dispositions d’ordre législatif en la matière. Ils remplissent des missions bien spécifiques et sont en mesure de réaliser des prévisions sur divers sujets.

Ils prennent notamment en compte les différences salariales entre hommes et femmes, mais également, monsieur Lurel, les différences qui existent entre différents territoires, y compris avec l’outre-mer.

Votre amendement est à mon sens satisfait. Le CSR et le COR sont déjà en mesure de produire une image de cette situation spécifique. L’avis de la commission est donc défavorable.

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