Le vote est réservé.
L’amendement n° 2154, présenté par M. Savary et Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Alinéa 4
1° Remplacer le mot :
Analysant
par le mot :
Examinant
2° Remplacer les mots :
à l’article L. 311-2
par les mots :
aux articles L. 311-2 et L. 631-1
3° Après le mot :
servir
insérer les mots :
par les régimes légaux ou rendus légalement obligatoires, de base et complémentaires
4° Supprimer les mots :
, par les régimes légaux ou rendus légalement obligatoires, de base et complémentaires,
La parole est à M. le rapporteur.