Intervention de Roger Karoutchi

Le vote est réservé.

Je suis saisi de cinq amendements et d’un sous-amendement faisant l’objet d’une discussion commune.

Les trois premiers amendements sont identiques.

L’amendement n° 2229 est présenté par M. Lurel.

L’amendement n° 2564 rectifié quater est présenté par Mmes Dindar, Malet, Férat et Perrot, M. Hingray, Mmes Gacquerre, Ract-Madoux et Benbassa, MM. Laugier, Folliot, Gremillet et Moga, Mme Phinera-Horth et M. Menonville.

L’amendement n° 2578 rectifié est présenté par Mmes Jasmin et Lubin, M. Raynal, Mmes Le Houerou et Poumirol, M. Tissot, Mme Préville, M. Féraud, Mme Conway-Mouret et MM. Pla, Gillé, P. Joly, Cardon et Bourgi.

Ces trois amendements sont ainsi libellés :

Après l’alinéa 4

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« …° Analysant la situation comparée des Français du territoire européen de la France et des Français des collectivités régies par l’article 73 de la Constitution, en tenant compte des différences de montants de pension, de la durée d’assurance respective, de l’impact des écarts de niveaux du salaire minimum de croissance et des années de cotisations des travailleurs indépendants en particulier les artisans et commerçants sur les écarts de pensions. » ;

La parole est à M. Victorin Lurel, pour présenter l’amendement n° 2229.