Intervention de Annie Le Houerou

Aux termes de cet amendement de notre collègue Victoire Jasmin, le comité de suivi des retraites, qui est chargé de rendre un avis annuel public, devrait accorder une place spécifique aux problématiques ultramarines en vue de réduire les inégalités par rapport à l’Hexagone.

En effet, si de nombreux paramètres affectent le calcul du montant des pensions de retraite des salariés et travailleurs ultramarins, certaines modalités spécifiques aux outre-mer concourent à de fortes disparités de niveau de pension entre Français, selon qu’ils cotisent en France hexagonale ou dans les territoires ultramarins.

Comme l’a dit M. Lurel, le montant du Smic dans les outre-mer n’a pas toujours été le même que dans l’Hexagone, de même que le niveau et le traitement des cotisations des artisans et commerçants.

Par exemple, à La Réunion, le Smic n’a été aligné sur le montant national qu’en 1996. Par ailleurs, dans les départements d’outre-mer (DOM), le régime de prestations familiales ne fut véritablement appliqué qu’à partir des années 1970, et seulement pour certaines catégories de salariés.

Jusqu’à la suppression définitive du fonds d’action sanitaire et sociale obligatoire (Fasso) en 1993, le versement des allocations familiales dans les DOM ne s’est jamais effectué dans les mêmes conditions qu’en métropole et les barèmes qui y étaient appliqués ont toujours été moins avantageux.

Nous demandons donc d’apporter une attention particulière à ces inégalités afin de ne pas les reproduire dans l’évaluation du montant des retraites des salariés ayant exercé en outre-mer.

Par ailleurs, la situation du régime de cotisation des artisans et commerçants ultramarins a longtemps été spécifique, jusqu’en 2000. Dès lors, un nombre important d’entre eux ne peuvent prétendre qu’à 33 années de cotisations alors même que, dans l’Hexagone, ils pourraient prétendre à 42 ou 43 annuités.