Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 10 mars 2023 à 21h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Article 10, amendement 3941
Roger Karoutchi, président :L’amendement n° 3941 rectifié, présenté par Mmes Assassi, Apourceau-Poly et Cohen, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin et Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec et P. Laurent, Mme Lienemann, M. Ouzoulias, Mme Varaillas et M. Savoldelli, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 4
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
« 5° Analysant la situation comparée des pensions de retraite perçues dans l’Hexagone et dans les départements et régions d’outre-mer, et examinant la situation du système de retraite appliqué dans lesdits départements et régions d’outre-mer au regard, en particulier, de l’impact de l’économie informelle, des taux de chômage et de la non-intégration de la majoration de traitement perçue par les fonctionnaires en service dans le calcul des retraites. » ;
…) Au cinquième alinéa du II, les mots : « le cas prévu au 1° » sont remplacés par les mots : « les cas prévus aux 1° et 5° » ;
La parole est à Mme Marie-Claude Varaillas.
