Intervention de Marie-Claude Varaillas

Réunion du 10 mars 2023 à 21h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Article 10

Photo de Marie-Claude VaraillasMarie-Claude Varaillas :

Créé en 2014, le comité de suivi des retraites est notamment chargé de rendre chaque année un avis public portant sur les objectifs financiers et les objectifs d’équité assignés au système de retraite.

S’il considère que le système s’éloigne de manière sensible de ces objectifs, le CSR adresse des recommandations au Gouvernement, au Parlement et aux régimes de retraite. Sur le fondement de ces recommandations, le Gouvernement consulte les partenaires sociaux, puis présente au Parlement les suites qu’il entend donner à ces propositions.

Chacun, au sein de cet hémicycle, connaît la situation des outre-mer, à savoir des inégalités de revenus nettement plus marquées que dans l’Hexagone. Une étude réalisée par l’Insee en juillet 2022 a même été intitulée, de façon éloquente, « La grande pauvreté bien plus fréquente et beaucoup plus intense dans les DOM ».

Ainsi, 9 % à 15 % des retraités ultramarins sont en situation de grande pauvreté, contre 1 % en moyenne en métropole. La pension des retraités y est en moyenne inférieure de 10 % à 17 %, si l’on se réfère à des données de la Cnav de 2021 et de l’Agirc-Arrco de 2020.

Par exemple, à La Réunion, 50 % des pensions de retraite sont inférieures à 850 euros brut par mois. En Guyane, les pensions mensuelles moyennes s’élèvent à 663 euros. À Mayotte, elles sont de 282 euros en moyenne et atteignent difficilement 617 euros au titre d’une carrière complète.

Par ailleurs, les fonctionnaires bénéficient en outre-mer d’une sur-rémunération justifiée par le différentiel du coût de la vie par rapport à l’Hexagone. Pourtant, cette majoration n’est pas prise en compte dans le calcul des retraites.

Au regard de tous ces éléments, nous proposons par cet amendement d’élargir la palette des indicateurs de suivi du CSR pour prendre en compte à part entière et de manière spécifique les caractéristiques structurelles et conjoncturelles des territoires d’outre-mer.

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