Intervention de Olivier Dussopt

L’avis du Gouvernement est défavorable ; sinon, le Gouvernement aurait intégré ces amendements à la liste de ceux qu’il souhaite soumettre au vote unique de votre assemblée.

J’adresserai toutefois deux remarques aux sénateurs qui m’ont interpellé.

Tout d’abord, madame Conconne, j’entends votre demande, mais le rapporteur a raison : le CSR n’est pas le plus à même de mener une telle étude ; cela relève plutôt des travaux du COR. Aussi, je m’engage devant vous à saisir ce dernier de la situation spécifique des territoires d’outre-mer.