Intervention de Laurence Rossignol

Réunion du 10 mars 2023 à 21h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Rappels au règlement

Photo de Laurence RossignolLaurence Rossignol :

Vous allez voir combien mon rappel au règlement porte sur l’organisation des travaux. Comme vous le savez, nous ne sommes pas coutumiers de l’application pratique de l’article 44, alinéa 3, de la Constitution, que nous découvrons donc heure par heure.

Ma question porte sur le nombre d’amendements qu’il nous reste à examiner. Le chiffre qui est indiqué sur les écrans de cet hémicycle n’est pas le même que celui qui figure sur le site du Sénat. Je sais à quel point il est difficile de gérer tout cela pour la direction de la séance ; ce n’est ni une critique ni une quelconque suspicion !

Peut-on simplement nous dire, nonobstant les amendements qui seront retirés et rendront des sous-amendements sans objet, combien il nous reste, à cet instant précis, d’amendements à présenter ?

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