Intervention de Ronan Dantec

J’interviens au titre de l’article 42, alinéa 9 de notre règlement.

Monsieur le ministre, vous venez de dire que, si vous aviez trouvé les amendements proposés intéressants, vous les auriez mis dans votre liste. Pourquoi croyez-vous que nous présentons l’ensemble de ces amendements ? Dans l’esprit de la Constitution, la présentation d’un amendement doit permettre au Gouvernement de changer d’avis s’il a jugé celle-ci pertinente.

Sinon, nous le faisons strictement pour rien ! Ce n’est pas l’esprit de la Constitution. Si le constituant a permis de présenter l’ensemble des amendements, c’est précisément pour laisser une marge de manœuvre au Gouvernement, pour qu’il puisse se dire que, finalement, ce n’était pas si con ! On peut changer d’avis. Le Gouvernement peut intégrer à sa liste des amendements supplémentaires qu’il aura trouvés pertinents.

Les propos de M. le ministre sont en contradiction avec l’esprit même de la Constitution.