Intervention de Gérard Lahellec

Cet amendement m’a été inspiré par une situation concrète : celle d’un non-salarié agricole. Celui-ci s’est trouvé en situation d’invalidité dans les trois mois qui ont précédé son soixantième anniversaire. Par conséquent, il est parti à la retraite à l’âge de 60 ans, mais sans bénéficier de la plénitude des droits garantis par les lois Chassaigne.

Or l’article 10 prévoit notamment d’assouplir les dispositions différentielles, comme vous vous y étiez engagé devant moi, monsieur le ministre, lors de l’examen, dans cet hémicycle, de la loi visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction des vingt-cinq années d’assurance les plus avantageuses.

La rédaction ici retenue me convient assez bien, dans la mesure où la revalorisation des pensions de retraite bénéficiant du taux plein sera désormais mieux assurée.

Toutefois, dans le même temps, la personne dont je parle, qui a dû prendre sa retraite dans des conditions particulières, à 60 ans, devrait actuellement attendre 62 ans pour bénéficier d’une retraite à taux plein.

Par conséquent, nous demandons que ces situations particulières soient prises en considération pour des catégories sociales qui – passez-moi l’expression – ne roulent pas sur l’or.

Monsieur le ministre, quelles suites envisagez-vous de donner à ma question, qui porte sur une situation qui affecte des personnes en situation de nécessité ?