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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 10 mars 2023 à 21h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Article 10, amendement 5725
Roger Karoutchi, président :Les onze sous-amendements déposés sur cet amendement sont identiques.
Le sous-amendement n° 5725 est présenté par M. Kerrouche.
Le sous-amendement n° 5729 est présenté par Mme Meunier.
Le sous-amendement n° 5738 est présenté par M. Fichet.
Le sous-amendement n° 5739 est présenté par M. Féraud.
Le sous-amendement n° 5740 est présenté par Mme Le Houerou.
Le sous-amendement n° 5742 est présenté par M. Éblé.
Le sous-amendement n° 5743 est présenté par Mme Rossignol.
Le sous-amendement n° 5744 est présenté par M. Mérillou.
Le sous-amendement n° 5745 est présenté par Mme Van Heghe.
Le sous-amendement n° 5746 est présenté par M. Tissot.
Le sous-amendement n° 5747 est présenté par M. Cardon.
Ces sous-amendements sont ainsi libellés :
Amendement n° 4595, alinéa 3
1° Après le mot :
santé
insérer les mots :
et les incidences sur la vie et les activités quotidiennes
2° Après les mots :
au genre
insérer les mots :
au niveau de vie
Le sous-amendement n° 5725 n’est pas soutenu.
La parole est à Mme Michelle Meunier, pour présenter le sous-amendement n° 5729.
