Intervention de René-Paul Savary

Réunion du 10 mars 2023 à 21h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Article 10

Photo de René-Paul SavaryRené-Paul Savary :

Je vous invite à relire le compte rendu intégral de nos débats : des travaux sont menés en permanence, depuis des lustres, sur ces sujets d’importance, qui méritent effectivement une attention particulière.

La commission a donc émis un avis défavorable sur ces amendements et sous-amendements répétitifs.

Je souhaite néanmoins répondre à M. Lahellec, qui a soulevé un véritable problème. Il a bien exposé les difficultés du monde agricole ; il faut effectivement garantir que ceux qui ont cotisé au moins au Smic pendant une carrière complète, c’est-à-dire pendant la durée requise pour un taux plein, et qui ont atteint l’âge légal puissent toucher 85 % du Smic net.

C’est pour cette raison que nous avons fait en sorte que la pension majorée de référence (PMR) soit revalorisée et que nous avons été attentifs à la question de la durée. En effet, il y avait un problème lié au complément différentiel. Nous avons tâché de régler ce problème, je ne suis pas sûr que nous y arrivions complètement, c’est pourquoi nombre d’agriculteurs toucheront encore l’allocation de solidarité aux personnes âgées ; aujourd’hui, ils ne font pas suffisamment appel à cette allocation du fait de la reprise sur succession.

Je vous remercie d’avoir posé cette question, mon cher collègue.

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