Intervention de Jacques Fernique

Je souhaite vous signaler, au nom de ma collègue Mélanie Vogel, sénatrice des Français établis hors de France, une absence remarquable dans ce texte : celle de nos compatriotes ayant une carrière internationale. Leur situation est particulière et, trop souvent, de nombreuses dispositions de notre système de retraite les pénalisent.

Prenons l’exemple du minimum contributif majoré, qui vise à garantir une pension à ceux qui ont cotisé à de faibles salaires. Il s’élève actuellement à 747, 57 euros brut. Pour avoir droit à ce dispositif, il faut avoir cotisé au moins 120 trimestres, soit trente ans.

La réforme augmente le Mico (minimum contributif) majoré, mais cette augmentation ne profitera pas aux Français de l’étranger, car, bien souvent, ils n’ont pas cotisé pendant 120 trimestres en France et sont donc inéligibles au Mico.

Le problème est que les Français ayant des carrières internationales sont systématiquement oubliés ; ce projet de loi en est la preuve. Il faut donc changer de méthode. Les effets négatifs sur les Français de l’étranger, ces ruptures d’égalité, doivent être systématiquement recensés, ce qui est indispensable pour y remédier.

Mélanie Vogel échange régulièrement avec nos compatriotes établis hors de France qui se préoccupent de l’avenir de leur retraite – certains sont devenus de véritables experts et défendent leur cause devant l’Assemblée des Français de l’étranger – et cette situation ne peut plus durer, car ce recensement des effets négatifs manque cruellement.

Dans ce contexte, le présent amendement vise à prévoir que le comité de suivi des retraites inclue, dans son rapport annuel, une section analysant les conséquences sur les retraites des Français de l’étranger.