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Intervention de Olivier Dussopt
Réunion du 10 mars 2023 à 21h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Article 10
Olivier Dussopt :
Il est défendu : il a pour objet principal de lever tout risque d’irrecevabilité au titre de l’article 40 de la Constitution.
