Intervention de Roger Karoutchi

Le vote est réservé.

L’amendement n° 2058 rectifié, présenté par MM. Retailleau, Anglars, Babary, Bacci, Bas, Bascher, Bazin et Belin, Mmes Bellurot, Belrhiti et Berthet, MM. E. Blanc et J.B. Blanc, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Bonhomme, Bonne et Bonnus, Mme Borchio Fontimp, MM. Bouchet, Bouloux, J.M. Boyer et Chatillon, Mme Di Folco, MM. J.P. Vogel et C. Vial, Mmes Ventalon et Thomas, MM. Tabarot, Somon, Sol, Sido et Segouin, Mme Schalck, MM. Savin, Sautarel, Saury, Rojouan et Rietmann, Mme Richer, MM. Regnard et Rapin, Mmes Raimond-Pavero et Puissat, M. Pointereau, Mme Pluchet, MM. Piednoir, Perrin, Panunzi et Nougein, Mme Noël, M. de Nicolaÿ, Mme Muller-Bronn, MM. Mouiller, Milon, Meignen et Mandelli, Mmes Malet et Micouleau, MM. Le Rudulier, de Legge, H. Leroy et Lefèvre, Mme Lavarde, M. D. Laurent, Mme Lassarade, MM. Karoutchi et Joyandet, Mmes Joseph, Jacques et Imbert, MM. Hugonet, Gueret et Guené, Mme Gruny, M. Gremillet, Mmes Goy-Chavent, Gosselin et F. Gerbaud, M. Genet, Mme Garnier, MM. Frogier, Frassa, B. Fournier et Favreau, Mmes Eustache-Brinio, Estrosi Sassone, Dumont, Dumas, Deseyne et Delmont-Koropoulis, MM. Daubresse et Darnaud, Mmes L. Darcos et de Cidrac, MM. Chevrollier, Charon et Chaize, Mme Chain-Larché, M. Cardoux, Mme Canayer, MM. Cambon, Calvet, Cadec, Burgoa et Brisson et Mme Bourrat, est ainsi libellé :

I. – Après l’alinéa 10

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

2° bis. Le second alinéa de l’article L. 815-1 est complété par les mots : « sa durée ne pouvant être inférieure à neuf mois par année civile ».

II. – Alinéa 42

Remplacer les mots :

Le 2° des I et II s’applique

par les mots :

Les 2° et le 2° bis du I ainsi que les 1° bis, 2° et 2° bis du II s’appliquent

La parole est à Mme Dominique Estrosi Sassone.