Intervention de Éric Bocquet

Cet amendement vise à supprimer la condition de remboursement par les héritiers prévue pour l’allocation de solidarité aux personnes âgées, l’Aspa.

Malgré des pensions de retraite bien plus faibles qu’en métropole, dues aux carrières incomplètes, à une activité plus faible et à des salaires de références plus bas, nombre de nos compatriotes ultramarins font le choix de refuser de recourir à l’Aspa, à cause de la condition de remboursement lors de la succession. Ils craignent en effet de mettre en danger l’héritage destiné à leurs enfants. Ce besoin de léguer un bien, de faire montre de générosité, supplante le souci de vivre décemment pendant leur retraite.

Sans doute, cela n’explique pas la totalité du non-recours, qui s’élevait en 2016 à 50 % ; notons qu’il est même de 43 % pour les montants les plus élevés, qui sont de plus de 700 euros. Le montant économisé, si je puis dire, du fait du non-recours s’élève, d’après la Drees, à 1, 1 milliard d’euros. Le taux de non-recours des femmes est plus élevé de 8 points que celui des hommes ; il atteint même 62 % quand l’allocataire éligible touche une pension de réversion.

Nous refusons de placer des femmes et des hommes vivant déjà de peu face à ces cas de conscience. Une allocation « de solidarité » doit être réellement de solidarité.

De même, il ne peut revenir aux enfants de rembourser l’allocation de leurs parents qui avaient de très faibles revenus. Considérer que l’Aspa est une avance consentie par la société à un ménage pauvre, que les héritiers devront rembourser, revient à nous placer résolument du côté du maintien des déterminismes sociaux.