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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 10 mars 2023 à 21h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Article 10, amendement 778
Roger Karoutchi, président :Les deux amendements suivants sont identiques.
L’amendement n° 778 rectifié est présenté par Mme M. Carrère, MM. Artano, Bilhac, Cabanel et Corbisez, Mme N. Delattre, MM. Gold et Guiol, Mme Pantel et M. Roux.
L’amendement n° 3689 rectifié est présenté par MM. Bouad, Montaugé, Michau et Bourgi, Mme Blatrix Contat, M. Pla, Mme Poumirol, MM. Stanzione, Temal et Kerrouche, Mme Jasmin, MM. Redon-Sarrazy et Tissot, Mme Le Houerou et MM. Mérillou, Cardon, P. Joly et Féraud.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
I. – Alinéas 11 à 13
Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :
3° L’article L. 815-13 est abrogé.
II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
… – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.
La parole est à M. Henri Cabanel, pour présenter l’amendement n° 778 rectifié.
