Intervention de Daniel Salmon

Cet amendement de repli de notre collègue Joël Labbé vise à porter le seuil de recouvrement de l’Aspa à 200 000 euros.

À l’occasion de la présentation de cet amendement, nous tenons à rappeler que, si le Gouvernement voulait véritablement agir sur le non-recours à l’Aspa, il aurait pu évaluer et mettre en œuvre une automatisation de son versement, associée à une suppression de la récupération sur la succession.

Rappelons que, selon la Drees, en 2016, seuls 50 % des 646 800 personnes éligibles percevaient effectivement ce minimum vieillesse, l’autre moitié n’en ayant pas fait la demande.

Si la récupération sur la succession est un facteur de non-recours, les chiffres sur les autres difficultés d’accès sont éloquents : si cette allocation est connue de 62 % des Français, seuls 19 % d’entre eux savent assez précisément qui peut en bénéficier.

Dans un rapport d’octobre 2021, la Cour des comptes relevait le taux élevé de non-recours et pointait la complexité du dispositif. Elle mettait également en avant les résultats d’une enquête de 2018 réalisée par la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (CCMSA) auprès de plusieurs caisses de son réseau. Ces résultats ont confirmé la nécessité d’une information plus systématique des personnes éligibles sur le minimum vieillesse afin de diminuer le taux de non-recours.

Une fois de plus se pose la question des inégalités face aux services publics et au système d’aides de l’État. Les inégalités se cumulent et créent un système qui rend plus difficile la sortie de la précarité. Une personne en situation de précarité dispose de bien moins de ressources pour accéder aux informations sur les aides sociales et effectuer une demande.

En revanche, vous le savez, un ménage aisé pourra, lui, déployer des moyens et obtenir l’aide de conseillers en gestion de patrimoine pour bénéficier des nombreux dispositifs d’optimisation fiscale qui existent dans notre pays.