Intervention de Victorin Lurel

Je tiens à rappeler certains faits. En 2017, nous avions demandé la suppression de la récupération sur succession des sommes versées au titre de l’Aspa outre-mer. Nous avons eu les pires difficultés avec Bercy, avant qu’un compromis ne soit finalement trouvé : compte tenu de l’état du patrimoine et des prix de l’immobilier outre-mer, ce seuil y a été porté à 100 000 euros, contre 39 000 euros dans le reste du territoire national.

Nous demandions simplement à revenir à l’état de la législation sous Lionel Jospin. Il n’y avait alors pas de récupération. Ce sont les gouvernements du président Sarkozy qui sont revenus au seuil de 1982.

Aujourd’hui, je demande la suppression de cette récupération, qui est une injustice. Le Gouvernement nous demande de lui faire aveuglément confiance et de le laisser fixer ce seuil par décret. Or ce que nous voulons, à tout le moins, c’est qu’il soit inscrit dans la loi et étendu à toute la Nation.