Intervention de Lucien Stanzione

Réunion du 10 mars 2023 à 21h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Article 10

Photo de Lucien StanzioneLucien Stanzione :

On ne peut que déplorer l’impossibilité de débattre de cette question, qui est importante, si l’on en juge par le nombre d’interventions qu’elle suscite, et sur laquelle vous venez d’être interpellé, monsieur le ministre.

Le montant de l’allocation de solidarité aux personnes âgées est de 961, 08 euros pour une personne seule et de 1 492 euros pour un couple. Cette allocation vient au secours des plus démunis. Comme l’ont rappelé certains de mes collègues, à peine 50 % des bénéficiaires potentiels en font la demande. L’octroi de cette allocation devrait être automatisé.

Que se passe-t-il lors du décès du bénéficiaire de l’Aspa ? Monsieur le ministre, il faudrait que vous graviez dans le marbre l’engagement du Gouvernement de relever le seuil de récupération sur succession à 100 000 euros, contre 39 000 euros actuellement.

Plusieurs possibilités vous ont été suggérées par mes collègues, vous avez donc le choix, monsieur le ministre, mais la solution proposée par mon collègue Victorin Lurel, à savoir une suppression complète de cette récupération, est probablement la meilleure.

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