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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 10 mars 2023 à 21h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Article 10, amendement 2156
Roger Karoutchi, président :Les trois amendements suivants sont identiques.
L’amendement n° 2156 est présenté par M. Savary et Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales.
L’amendement n° 2499 est présenté par M. Lurel et Mmes Conconne, G. Jourda et Le Houerou.
L’amendement n° 2574 rectifié est présenté par Mmes Jasmin et Le Houerou, M. Éblé, Mmes Blatrix Contat et Préville, M. Tissot, Mme Poumirol, MM. Féraud, Bourgi et P. Joly, Mme Conway-Mouret et MM. Pla, Gillé et Cardon.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 12
Rédiger ainsi cet alinéa :
…) À la première phrase, les mots : « par décret » sont remplacés par les mots : « à 100 000 euros au 1er septembre 2023 et revalorisé dans les mêmes conditions que celles prévues au même article L. 816-2 » ;
La parole est à M. le rapporteur, pour présenter l’amendement n° 2156.
