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Intervention de René-Paul Savary
Réunion du 10 mars 2023 à 21h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Article 10
René-Paul Savary :La commission a souhaité inscrire dans le projet de loi le seuil de récupération sur succession de 100 000 euros afin que sa revalorisation se fasse à partir d’un seuil bien défini.
