Intervention de Jérémy Bacchi

Cet amendement de repli vise à relever le seuil au-delà duquel le remboursement de l’Aspa est dû par les héritiers. Nous proposons de le porter à 300 000 euros afin que les personnes âgées éligibles ne se privent pas de cette allocation pour laisser un bien en héritage à leurs enfants.

Il faut lire sur internet les nombreuses pages de discussion où s’expriment des personnes qui découvrent l’Aspa, sur les conseils de leur caisse de retraite, mais veulent léguer leur maison, généralement à leurs enfants. Elles se posent la question de la donation en nue-propriété, puis apprennent que les donations de moins de dix ans sont réintégrées dans l’actif net pris en compte pour le remboursement de l’Aspa. Des couples se demandent si le conjoint survivant devra vendre la maison pour rembourser l’Aspa du conjoint décédé ; d’autres mettent de côté le peu qu’ils ont pour rembourser eux-mêmes leur Aspa.

Je pense que vous avez compris à quel point cela est sinistre !