Intervention de Victorin Lurel

Réunion du 10 mars 2023 à 21h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Article 10

Photo de Victorin LurelVictorin Lurel :

Cet amendement vise à exclure de l’actif successoral la résidence principale du bénéficiaire de l’Aspa. C’est déjà le cas pour les agriculteurs : il serait difficile de démanteler une exploitation agricole, ne serait-ce que pour parvenir à une égalité des lots.

Compte tenu du prix du mètre carré, qui est très élevé à La Réunion ou dans les Caraïbes, la plupart des gens ont souvent construit leur maison « en coup de main » ; ils en sont propriétaires.

J’ai passé mon temps, lorsque j’étais plus jeune, à aider les gens à liquider leur retraite. Ils refusaient souvent d’avoir recours à l’Aspa, car ils souhaitaient laisser quelque chose à leurs enfants.

Il serait donc de bonne politique d’exclure la résidence principale, ou à tout le moins de l’affecter d’un coefficient, afin de diminuer le montant de l’actif successoral soumis à cette récupération.

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