Intervention de Catherine Conconne

Réunion du 10 mars 2023 à 21h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Article 10

Photo de Catherine ConconneCatherine Conconne :

Comme vient de le dire mon collègue Victorin Lurel, il faut exclure la résidence principale de l’actif successoral soumis à la récupération des sommes versées au titre de l’Aspa.

Comme il l’a expliqué, l’habitat dans les outre-mer est particulier, il est construit avec ce que l’on appelle des « coups de main », c’est-à-dire des gestes d’entraide. Saisir une maison, même si elle vaut 100 000 euros, c’est déposséder des gens qui ont dû avoir recours à l’Aspa pour toutes les raisons que j’ai énumérées précédemment.

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