Intervention de Roger Karoutchi

L’amendement n° 2500, présenté par M. Lurel et Mmes Conconne, Le Houerou et G. Jourda, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 13

Rédiger ainsi cet alinéa :

b) À la fin de la seconde phrase, les mots : « 100 000 euros jusqu’au 31 décembre 2026 » sont remplacés par le montant : « 250 000 euros ».

II – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

…. – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

La parole est à M. Victorin Lurel.