Intervention de Pascal Savoldelli

Cet amendement vise à exclure la résidence principale du champ de recouvrement de l’allocation de solidarité aux personnes âgées, à l’instar du capital d’exploitation des agriculteurs, qui n’est déjà pas pris en compte.

Nous le savons tous, lorsque la spéculation immobilière fait rage et que les prix au mètre carré s’envolent dans des territoires où les revenus des habitants sont faibles, cela pose d’énormes problèmes de succession.

Dans les outre-mer, nombre de personnes éligibles à l’Aspa n’ont pas recours à cette allocation, par solidarité intergénérationnelle avec leurs descendants.

Dans un document de travail de janvier 2014, le Conseil d’orientation des retraites constatait que les propriétaires n’ont pas recours à l’Aspa, malgré un taux de pauvreté important. Selon le COR, « il existerait un effet d’éviction : les propriétaires recourraient peu au minimum vieillesse, contrairement aux non-propriétaires qui, de ce fait, représenteraient l’essentiel des effectifs de bénéficiaires. »

De plus, les montants récupérés en 2010 étaient particulièrement faibles. Ils ont atteint 132 millions d’euros, pour deux milliards d’euros d’allocations versées. Cela représente un sacré différentiel !

Nous ne faisons donc pas face, mes chers collègues, à un phénomène de délinquance visant à détourner le minimum vieillesse.

Projet de loi après projet de loi, nous dénonçons les abaissements de taxes et autres cadeaux fiscaux qui coûtent des millions et des milliards d’euros aux Français. Et on empêcherait des personnes sans ressources de léguer à leurs enfants une maison familiale !

Le principe même d’une récupération sur un minimum vieillesse auquel nous contribuons tous nous pose problème. Le Fonds de solidarité vieillesse est alimenté en majorité par la CSG, donc par la solidarité nationale, et ne devrait pas être ponctionné au titre de la solidarité familiale.