Intervention de René-Paul Savary

Nous souhaitons porter le seuil de recouvrement sur succession de l’Aspa à 100 000 euros et l’inscrire dans la loi.

Je suis donc favorable aux amendements identiques à celui que j’ai déposé, les amendements n° 2499et 2574 rectifié. Je vous prie de bien vouloir m’excuser, monsieur Lurel, si nous avons fait une erreur sur ces amendements. Sur 4 800 amendements, on a le droit d’en faire une ! J’émets en revanche un avis défavorable sur tous les autres.

Pour les outre-mer, nous avons été sensibles au seuil de 150 000 euros que propose Viviane Malet, qui nous paraît plus raisonnable que le seuil de 250 000 euros qu’elle avait initialement proposé. Monsieur le ministre, il faut que vous nous écoutiez sur ce sujet. La nécessité de différencier les seuils a été expliquée. Nous espérons que ce seuil sera repris par la commission mixte paritaire. À titre personnel, j’émets donc un avis favorable sur cet amendement.