Intervention de Olivier Dussopt

Permettez-moi de faire un rappel historique. L’Aspa a été mise en place pour compléter la retraite de ceux qui ont une toute petite pension. Son montant est certes modeste, mais nous l’avons augmenté de 100 euros il y a trois ans pour le porter à 960 euros environ. Cette allocation est destinée à se substituer à la solidarité familiale lorsque celle-ci n’existe pas ou n’est pas exercée. Lorsqu’il a créé l’Aspa, le législateur a considéré que, à défaut de solidarité familiale, il était logique de prévoir une reprise sur succession si l’allocataire était propriétaire d’un patrimoine considéré à l’époque comme important.

Or ce niveau de patrimoine n’a jamais été revalorisé depuis 1982. Cela fait donc plus de quarante ans que le seuil de récupération est fixé à 39 000 euros, ce qui a évidemment un effet très désincitatif et explique le faible niveau de recours à cette allocation.

Le Gouvernement s’est engagé à porter à 100 000 euros le niveau de patrimoine à partir duquel il y a reprise sur succession. Nous avions prévu de le faire par décret. M. le rapporteur, ainsi que les auteurs des amendements identiques n° 2499 et 2574 rectifié, proposent de l’inscrire dans la loi. Soit. Le Gouvernement y est favorable. Ils proposent en outre d’indexer ce seuil sur l’inflation. Nos successeurs n’auront ainsi pas à faire face à une absence de revalorisation pendant des décennies.

L’avis du Gouvernement est en conséquence défavorable sur tous les autres amendements en discussion commune.

J’indique que la différence entre les seuils de récupération en France métropolitaine et dans les outre-mer s’explique par les prix très hétérogènes du foncier dans certains territoires. Il ne nous a pas paru raisonnable de porter le seuil outre-mer à 250 000 euros, voire plus, comme certains amendements tendent à le prévoir. Nous reviendrons sur cette question lors de la réunion de la commission mixte paritaire.

Enfin, il faut avoir en tête que la valeur du patrimoine médian est de 100 000 euros. Cela signifie que le nombre de bénéficiaires de l’Aspa ayant de faibles revenus et un patrimoine supérieur à 100 000 euros est réduit.