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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 10 mars 2023 à 21h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Article 10, amendement 4700
Roger Karoutchi, président :Le vote est réservé.
L’amendement n° 4700 rectifié, présenté par Mmes M. Vogel et Poncet Monge, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco et MM. Parigi, Salmon, Chantrel et Leconte, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 13
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
…. – Au plus tard six mois après la promulgation de la présente loi, le Conseil d’orientation des retraites remet au Parlement un rapport sur le profil des personnes ne bénéficiant pas de l’augmentation du minimum contributif majoré et sur les possibilités de verser ce minimum contributif majoré aux personnes n’ayant effectué qu’une partie de leur carrière en France au prorata des trimestres cotisés en France.
La parole est à M. Jacques Fernique.
