Intervention de Roger Karoutchi

Le vote est réservé.

Je suis saisi de quatre amendements identiques.

L’amendement n° 2052 est présenté par Mme Sollogoub, M. Duffourg et les membres du groupe Union Centriste.

L’amendement n° 2060 rectifié bis est présenté par MM. Retailleau, Duplomb, Anglars, Babary, Bacci, Bas, Bascher, Bazin et Belin, Mmes Bellurot, Belrhiti et Berthet, MM. E. Blanc et J.B. Blanc, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Bonhomme, Bonne et Bonnus, Mme Borchio Fontimp, MM. Bouchet et Bouloux, Mme Bourrat, MM. Brisson, Burgoa, Cadec, Calvet et Cambon, Mme Canayer, M. Cardoux, Mme Chain-Larché, MM. Chaize, Charon et Chevrollier, Mmes de Cidrac et L. Darcos, MM. Darnaud et Daubresse, Mmes Delmont-Koropoulis, Demas, Deseyne, Di Folco, Dumas, Dumont, Estrosi Sassone et Eustache-Brinio, MM. Favreau, B. Fournier, Frassa et Frogier, Mme Garnier, M. Genet, Mmes F. Gerbaud, Gosselin et Goy-Chavent, M. Gremillet, Mme Gruny, MM. Guené, Gueret, Hugonet et Husson, Mmes Imbert, Jacques et Joseph, MM. Joyandet et Karoutchi, Mme Lassarade, M. D. Laurent, Mme Lavarde, MM. Lefèvre, de Legge, H. Leroy et Le Rudulier, Mme Malet, M. Mandelli, Mme Micouleau, MM. Milon et Mouiller, Mme Muller-Bronn, M. de Nicolaÿ, Mme Noël, MM. Nougein, Panunzi, Perrin et Piednoir, Mme Pluchet, M. Pointereau, Mmes Primas, Puissat et Raimond-Pavero, MM. Rapin et Regnard, Mmes Renaud-Garabedian et Richer, MM. Rietmann, Rojouan, Saury, Sautarel et Savin, Mme Schalck, MM. Segouin, Sido, Sol, Somon et Tabarot, Mmes Thomas et Ventalon et MM. C. Vial et J.P. Vogel.

L’amendement n° 3389 est présenté par MM. Rambaud, Iacovelli, Lévrier, Hassani, Patriat, Bargeton et Buis, Mme Cazebonne, MM. Dagbert et Dennemont, Mme Duranton, M. Gattolin, Mme Havet, MM. Haye, Kulimoetoke, Lemoyne, Marchand, Mohamed Soilihi et Patient, Mme Phinera-Horth, MM. Richard et Rohfritsch, Mme Schillinger, M. Théophile et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants.

L’amendement n° 4602 est présenté par M. Labbé, Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme de Marco et MM. Parigi et Salmon.

Ces quatre amendements sont ainsi libellés :

I. – Après l’alinéa 15

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

1° bis La seconde phrase du second alinéa de l’article L. 732-54-2 est remplacée par deux phrases ainsi rédigées : « Le montant minimum est revalorisé, au 1er janvier de chaque année, d’un taux au moins égal à l’évolution, depuis le 1er janvier précédent, du salaire minimum de croissance mentionné à l’article L. 3231-2 du code du travail. La majoration de pension servie à l’assuré est revalorisée dans les conditions prévues à l’article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale. »

II. – Après l’alinéa 16

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

2° bis À la fin du troisième alinéa de l’article L. 732-54-3, les mots : « dans les conditions prévues à l’article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale » sont remplacés par les mots : « dans des conditions fixées par décret ».

III. – Alinéa 42

Remplacer les mots :

Le 2° des I et II s’applique

par les mots :

Les 2° et le 2° bis du I ainsi que les 1° bis, 2° et 2° bis du II s’appliquent

La parole est à Mme Nadia Sollogoub, pour présenter l’amendement n° 2052.