Intervention de Nadia Sollogoub

Les pensions minimales, telle que la pension majorée de référence pour les non-salariés agricoles, visent à valoriser la carrière de ceux qui, bien qu’ayant travaillé un grand nombre d’années, n’obtiennent qu’une faible retraite, notamment en raison de rémunérations peu élevées. Au sein du régime des non-salariés agricoles, 11 % des nouveaux retraités percevaient une pension complétée de ladite PMR.

Dans le cadre du présent projet de loi, il est prévu que, lors de la liquidation de la pension de retraite, le montant du minimum contributif majoré applicable aux régimes alignés ne soit plus indexé sur l’inflation, mais au moins sur l’évolution de la valeur du Smic. Par ailleurs, le plafond du Mico majoré est déjà indexé sur l’évolution de la valeur du Smic.

Par mesure d’équité à l’égard des non-salariés agricoles, le présent amendement vise à transposer ces modalités de revalorisation à la définition du montant et du plafond de la PMR.