Intervention de Raymonde Poncet Monge

Il s’agit d’un amendement d’appel.

Nous le rappelions tout à l’heure : la loi Fillon de 2003 prévoyait qu’à compter de 2008 la pension minimale pour une carrière complète serait égale à 85 % du Smic. Cette disposition, qui concerne aujourd’hui un nouveau retraité sur quatre, n’a jamais été mise en œuvre par Emmanuel Macron depuis 2017.

En prenant pour base le Smic actuel, si la loi avait été appliquée, ce minimum de pension devrait être aujourd’hui de 1 150 euros ; et je ne parle même pas de ce que ce retard a coûté à des dizaines de milliers de pensionnés. Cela représente des dizaines d’euros chaque mois !

Bien sûr, pour ainsi dire personne ne passe une carrière complète au Smic : il s’agit presque d’une fiction statistique et, dans les quelques cas constatés, d’une anomalie scandaleuse.

Je rappelle qu’en France le Smic est censé être un salaire minimum sans qualification ni ancienneté. Par définition, on ne doit pas rester au Smic.

De fait, très peu de salariés font une carrière complète au Smic. Un groupe d’experts qui constitue un très proche conseil du Gouvernement l’a relevé, à l’instar de la Dares, dont la compétence ne souffre aucune contestation : parmi les personnes ayant effectué des périodes au salaire minimum entre 1995 et 2015, aucune n’est restée au Smic plus de douze ans. Alors, qui cette disposition peut-elle bien viser ?

Cela étant, puisque le Gouvernement semble enfin prêt à augmenter le Mico, nous vous proposons de le porter jusqu’au Smic net. Comment peut-on vivre sous le salaire minimum, y compris quand on est retraité ?