Intervention de Daniel Salmon

Réunion du 10 mars 2023 à 21h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Article 10

Photo de Daniel SalmonDaniel Salmon :

Nous l’avons dit, il est très difficile de répondre aux conditions fixées pour être éligible au dispositif du Gouvernement.

Tout d’abord, il faut avoir effectué une carrière complète, ce qui est très rare pour les personnes précaires ou celles dont l’état de santé pose des difficultés, qu’il résulte d’un handicap, d’un accident ou d’une situation d’invalidité.

Selon un rapport de la Dares datant de 2019, la grande majorité des salariés ne travaillent qu’une ou deux années au Smic. « La majorité des salariés qui ont connu un épisode au Smic sur la période n’y sont cependant restés que de façon transitoire : les deux tiers des périodes passées au salaire minimum n’ont duré qu’une seule année au plus. Les épisodes de Smic les plus longs se concentrent ainsi sur une part minoritaire des salariés, qui restent durablement rémunérés à ce niveau : en moyenne, chaque année, seuls 2 % des salariés sont rémunérés au salaire minimum depuis au moins deux ans. » En définitive, parmi les personnes ayant effectué des périodes au salaire minimum entre 1995 et 2015, aucune n’y est restée plus de douze ans.

Ensuite, il faut avoir travaillé à temps complet en percevant un revenu équivalent au Smic. Cette disposition risque d’exclure un grand nombre de personnes, notamment les indépendants.

Bien sûr, la situation des personnes restant au Smic est grave, car l’état de pauvreté dans lequel elles demeurent n’est pas acceptable. C’est pourquoi nous demandons que la majoration du Mico ne soit pas à 85 % du Smic, mais à tout le moins au niveau du Smic.

De même, pourquoi retenir comme condition une carrière complète au Smic ? Il faudrait réellement avancer vers une pension minimale au niveau du Smic.

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