Intervention de Ronan Dantec

Le Fonds de réserve pour les retraites (FRR) a été créé en 1999.

Cet établissement public d’État avait justement pour mission principale de gérer les sommes qui lui étaient affectées afin de constituer des réserves destinées à contribuer à la pérennité des régimes de retraite. Il avait vocation à faire fructifier ses ressources en vue d’assurer le financement de la bosse démographique à partir de 2020 : nous savions depuis longtemps que le début de cette décennie poserait difficulté !

Depuis 2011, corollairement à la loi allongeant l’âge légal, qui en reprend indirectement l’objet, la loi disposait que, jusqu’en 2024, le fonds verserait chaque année 2, 1 milliards d’euros à la caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades). Mais, dans le même temps – c’est bien là qu’est le problème –, on a tari son alimentation.

La suppression de la plupart des sources d’abondement du FRR a mis un terme à l’augmentation de ses fonds propres. Avant l’entrée en vigueur de la loi Woerth, ces derniers auraient dû atteindre environ 65 milliards d’euros. Ils auraient ainsi permis de rembourser les déficits de la décennie actuelle, marquée par la fameuse bosse démographique. J’y insiste, c’était la vocation première de cette réserve. Mais, aujourd’hui, le FRR ne dispose que de 36 milliards d’euros et l’on nous annonce un nouveau report de l’âge légal.

Je tiens donc à évoquer rapidement la réforme de 2010 et son auteur, Éric Woerth, qui apparaîtrait aujourd’hui comme un dangereux gauchiste : il avait en effet prévu dans cette réforme d’autres ressources que la mesure d’âge, notamment une contribution sur les stock-options et une surtaxe sur l’immobilier.

Monsieur le ministre, pour votre part, vous vous êtes débarrassé de ces réflexes gauchistes. Vous assumez une vision ultralibérale : au moins, sur ce point, vous êtes clair. À l’époque, on considérait à l’inverse que l’équilibre du régime devait être assuré par la contribution, non seulement des salariés, mais aussi du capital.