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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 7 septembre 2006 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 14 bis, amendement 23
Roland du Luart, président :L'amendement n° 23, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi la deuxième phrase du texte proposé par le 3° de cet article pour l'article L. 213-21 du code de l'environnement :
Sur demande du ministre intéressé, ce comité donne son avis sur toute question relative à la sécurité des barrages et des ouvrages hydrauliques.
La parole est à M. le rapporteur.
