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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 10 mars 2023 à 21h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Article 10, amendement 4694
Roger Karoutchi, président :La commission et le Gouvernement ont déjà émis leur avis, qui est défavorable.
Le vote est réservé.
L’amendement n° 4694, présenté par Mmes M. Vogel et Poncet Monge, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco et MM. Parigi et Salmon, est ainsi libellé :
Alinéa 29
Après le mot :
décret
insérer les mots :
pris après avis du Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge
La parole est à M. Jacques Fernique.
