Le vote est réservé.
L’amendement n° 2158, présenté par M. Savary et Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Alinéa 34
Seconde phrase
Remplacer les mots :
dans la même proportion
par les mots :
à due concurrence
La parole est à M. le rapporteur.