Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 10 mars 2023 à 21h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Article 10, amendement 2160
Roger Karoutchi, président :Le vote est réservé.
L’amendement n° 2160, présenté par M. Savary et Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Alinéa 36, seconde phrase
Rédiger ainsi cette phrase :
En cas de dépassement de ce plafond, la majoration est réduite à due concurrence du dépassement.
La parole est à M. le rapporteur.
