Intervention de Raymonde Poncet Monge

Eh oui, il est plus de minuit ; peut-être les règles restreignant les rappels au règlement ne s’appliquent-elles plus…

Cet amendement vise à demander un rapport qui évaluera le nombre de personnes qui bénéficieront pleinement de la revalorisation de la pension minimale à hauteur de 85 % du Smic.

Je pense que c’est d’une grande importance, car il y a une démonétisation de la parole du Gouvernement sur ce sujet. Il nous faut résoudre ce problème ; pour ce faire, nous avons besoin d’un rapport.

Comme cela a été dit, la grande majorité des personnes ne travaillent qu’un an ou deux au Smic – en temps normal –, mais, selon la Dares, les périodes plus longues passées à ce niveau de rémunération concernent une part minoritaire de salariés qui restent durablement rémunérés à ce niveau. En moyenne, chaque année, toujours selon la Dares, seuls 2 % des salariés sont rémunérés au salaire minimum depuis au moins deux ans.

Ainsi, on ne voit pas très bien comment la revalorisation du Mico pourrait atteindre 40 000 bénéficiaires, ou même 13 000, comme cela a été annoncé.

Si l’on se concentre sur les périodes passées avec un salaire proche du seuil du salaire minimum, c’est-à-dire les intervalles de temps caractérisés pour les individus, sur une période donnée, par une ou plusieurs années consécutives où ils touchent un salaire proche du Smic, les deux tiers d’entre eux n’y restent qu’une seule année. Moins de 10 % des périodes rémunérées au salaire minimum durent plus de trois ans.

Cependant, il y a une chose importante à noter, compte tenu de ce que nous avons dit sur le sas de précarité, qui est sans doute la conséquence sociale la plus grave de cette réforme. Je pense à ces personnes qui restent dans le sas de précarité pendant deux ans. Le risque accru de se maintenir durablement autour du niveau de rémunération minimum se fait davantage sentir après 50 ans.