Intervention de Catherine Deroche

La commission des affaires sociales a pris connaissance, à la levée de la séance hier soir, du dépôt de sous-amendements émanant du groupe CRCE à l’amendement n° 2057 rectifié bis, dont Bruno Retailleau est le premier signataire. Ce n’est que plus tard dans la nuit que j’ai pu prendre connaissance de ces deux cent trente-six sous-amendements supplémentaires, s’ajoutant aux nombreux autres sous-amendements déjà déposés sur ce même amendement. Leur nombre supposerait que nous consacrions une large partie de la matinée à ce débat important.

Néanmoins, comme l’a indiqué à plusieurs reprises le rapporteur René-Paul Savary au cours de nos débats, la commission souhaite parvenir rapidement à l’examen des articles 8 et 9. C’est pourquoi, en application de l’article 44, alinéa 6, du règlement du Sénat, je demande la réserve de l’examen de l’amendement n° 2057 rectifié bis après l’article 13.