Intervention de Roland du Luart

Réunion du 7 septembre 2006 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 14 quater, amendement 245

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

L'amendement n° 245 rectifié bis est retiré.

Je mets aux voix l'article 14 quater, modifié.

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