Intervention de Claude Domeizel

Réunion du 7 septembre 2006 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Articles additionnels après l'article 14 sexies

Photo de Claude DomeizelClaude Domeizel :

Je souhaite vous parler du canal de Manosque, qui est un outil précieux pour l'agriculture dans le Val de Durance.

Mes chers collègues, il existe bien un texte concernant ce canal. Je le précis, car je crois savoir que l'on a éprouvé quelques difficultés à trouver le texte fondateur, toujours en vigueur, particulièrement la loi du 7 juillet 1881.

Sur la base de ce texte, d'une autre loi et d'un décret, l'association syndicale du canal de Manosque « subit », et le mot n'est pas trop fort, un statut inadapté ; en effet, il date de la fin de l'avant-dernier siècle. Or, croyez-moi, depuis 1881, il a coulé beaucoup d'eau sous les ponts du canal de Manosque !

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