Intervention de Claude Domeizel

Réunion du 7 septembre 2006 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Articles additionnels après l'article 14 sexies

Photo de Claude DomeizelClaude Domeizel :

Pour illustrer mon propos, je donnerai quelques exemples ; certains sont anecdotiques, d'autres, beaucoup moins, mais tous sont susceptibles de donner lieu à contentieux.

Tout d'abord, les statuts disposent que « chaque année, le premier dimanche d'octobre, l'Assemblée générale se réunit... ». Cela commence bien ! C'est à peine si l'on ne précise pas : « après la messe » !

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