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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 7 septembre 2006 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Articles additionnels après l'article 14 sexies, amendement 339
Roland du Luart, président :Je suis donc saisi de l'amendement n° 339 rectifié bis, présenté par MM. Domeizel et Raoult, Mme Bricq, M. Collombat, Mme Alquier, MM. Pastor, Piras et Lejeune, Mme Herviaux, MM. Cazeau, Dauge et Peyronnet, Mme Y. Boyer, MM. Repentin, Lise, Marc, Le Pensec et Roujas, Mme M. André, MM. S. Larcher, Guérini et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, qui est ainsi libellé :
Après l'article 14 sexies, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après l'article 5 de la loi du 7 juillet 1881 qui déclare d'utilité publique l'exécution du Canal de Manosque, il est inséré un article 5 bis ainsi rédigé :
« Art. 5 bis. - Les statuts de l'association syndicale gestionnaire du canal, fixés par décret en Conseil d'État en application de l'article 4 de la présente loi, peuvent être modifiés par arrêté du représentant de l'État dans le département. Cet arrêté met les statuts de l'association en conformité avec les dispositions de l'ordonnance 2004?632 du 1er mai 2004 sous réserve des adaptations qui s'avéreraient nécessaires compte tenu des particularités de l'ouvrage et des dispositions législatives qui lui sont applicables. »
Veuillez poursuivre, mon cher collègue.
