Intervention de Jean-Marc Todeschini

Vous l’avez compris, si je défends ce sous-amendement identique, c’est que le dépôt d’amendements ou de sous-amendements identiques nous permet de nous exprimer, car, ici, c’est pire qu’à l’Assemblée nationale où le Gouvernement a pourtant la possibilité de recourir à l’article 49.3 de la Constitution.