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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 7 septembre 2006 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Articles additionnels après l'article 14 sexies, amendement 340
Roland du Luart, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 14 sexies.
Je mets aux voix l'amendement n° 340 rectifié.
