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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 7 septembre 2006 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 17 bis, amendement 26
Roland du Luart, président :L'amendement n° 26, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Au premier alinéa du II de cet article, après les mots :
section 4
insérer les mots :
du chapitre II du titre II du livre V
La parole est à M. le rapporteur.
