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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 7 septembre 2006 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 18 bis, amendement 27
Roland du Luart, président :L'amendement n° 27, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans le texte proposé par le I de cet article pour compléter l'article L. 253-6 du code rural, supprimer le mot :
exagérément
L'amendement n 28, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Après le mot :
utilisation
supprimer la fin du texte proposé par le I de cet article pour compléter l'article L. 253-6 du code rural.
La parole est à M. le rapporteur, pour présenter ces deux amendements.
